expulsion locataire comment ca marche?
L'expulsion d'un
locataire en Floride peut être évitée au mieux avec un processus de filtrage
approfondi, un bail de location solide qui protège le propriétaire et un dépôt
de garantie suffisamment important pour couvrir le loyer impayé.
L’expulsion fait
parti de l’expérience d’être propriétaire. Il sera donc peut être nécessaire
d'expulser un locataire qui ne paie pas de loyer ou qui ne respecte pas les
conditions du bail.
Quels peuvent être les raisons d'expulser un locataire ?
Avant de pouvoir
expulser un locataire, tout propriétaire ou son agent de gestion doit s’assurer qu'il est dans les conditions légales
de le faire. La plupart des propriétaires expulsent leurs locataires car le
loyer n'est pas payé. Cependant, il y a d'autres raisons d'expulser.
Par exemple, si
vous découvrez que votre locataire a autorisé les occupants non autorisés à
emménager dans la propriété, violé la politique relative aux animaux domestiques
ou ignoré les règles de la copropriété. Ce sont des motifs d'expulsion. Plus récemment
avec le boum du phénomène AIRBNB et de location saisonnière en Floride, nous avons
eu une situation ou le locataire louait son appartement plus cher que le loyer
mensuel. Nous en avons été avertis par la copropriété ce qui a été un motif d’expulsion
immédiat. Une demande d’expulsion peu être également déposer si vos locataires
ne se conforment pas aux lois fédérales, étatiques et locales.
Attention je précise que les procédures ne sont pas les mêmes
d’un conte a un autre par exemple la procédure a Miami dade est différente de
celle de Palm Beach ! Il est donc primordiale d’être accompagner d’un professionnel
qui connait les lois des différents « comtés »
Tout d’abord l’expulsion
a un cout il est donc préférable avant même de commencer la procédure de faire
une 1er tentative a l’amiable afin que le locataire quitte les lieux
de lui-même.
1/ Remettre l’avis
d'expulsion
La première étape
du processus d'expulsion consiste à remettre un avis. Selon le motif
d'expulsion, il s'agira soit d'un avis de paiement ou de libération de trois
jours (ou 5 jours selon les comtes), soit d'un avis de non-conformité de sept
jours. En Floride, si vous avez un locataire au mois par mois c'est-à-dire que
le bail de 12 mois a expiré mais que le locataire est toujours dans les lieux
avec donc un renouvellement automatique de 30 jours, vous devez signifier un
préavis de 15 jours. Lorsque la période d'avis expire et que vous n'avez
toujours pas le loyer impayé de votre locataire, ou que le locataire n'a pas
réglé le problème qui a retenu votre attention, nous continuons alors la procédure
vous d’expulsion.
2/ Dépôt auprès du greffier du comté
Après expiration
du délai de préavis, une demande expulsion est déposez au greffe.
Un dossier d’expulsion
est à remplir accompagner des frais de dépôt à payer les frais de dépôt.
Une fois le
dossier expulsion déposé, le greffier émettra un service d'assignation. Une
assignation sera alors envoyez au locataire ainsi qu'une copie de votre dossier
d'expulsion. Ensuite, le locataire dispose de cinq jours pour répondre (5 jours
ouvrables). Si le locataire ne répond pas, vous pouvez demander un jugement par
défaut au tribunal. Si le locataire répond ou paie le loyer, vous devrez
planifier une audience avec le tribunal.
Dans le cas vous
souhaitez que l’expulsion aille au bout de la procédure, le gestionnaire ou propriétaire
ne doit pas accepter d’argent du locataire cela annuel la procédure. Si de l’argent
est reçu par cheque ou sur le compte bancaire il suffit simplement de le
retourner au locataire. Vous me direz alors pourquoi ne pas accepter l’argent ?
C’est un choix personnel et stratégique qui doit être discuté entre le propriétaire
et son agent. L’expulsion à un cout (généralement entre $450 et $1000 cela dépend
de l’avocat ou des frais engages) certains propriétaires préféreront ne plus
avoir à faire avec un mauvais locataire et le voir partir plutôt que de rester
dans une relation « toxique » ou tous les 3 mois il faudra faire une procédure
pour récupérer son loyer.
3/Audience d'expulsion
Lorsque votre
date d'audience arrivera, le gestionnaire/agent ou propriétaire ira au tribunal
et, dans le majeur parti des cas remporteront le procès d'expulsion. Lorsque
cela se produit, le shérif devra expulser le locataire dans les 24 heures. Accompagner
de la personne en charge (propriétaire ou gestionnaire) et n serrurier. La Restitution
immédiate de la propriété et vous pourrez commencer à la préparer pour un
nouveau locataire.
4/Combien de temps la procedure?
En moyenne le délai
procédure d’expulsion est entre 25 et 45 jours.
La trêve hivernale
en Floride n’existe pas ; cependant pour la 1ère fois de son
histoire le gouverneur de la Floride a émis
une suspendu tout éviction pendant 45 jours suite a cette crise du COVID 19
Du 2 avril au 17
mai. Pour plus de détails contactez moi et je vous ferais suivre l’ordre émis
pas le gouverneur. « Executive Order Number 20-94”
De mes 15 ans d’expérience
je n’ais expérimente que très peu d’évictions qui ont été au bout de la procédure :
1/ Nous faisons sorte d’avoir des dossiers irréprochable de manière à ce qu’il
n’y est pas matière à répondre.
2/Notre choix très drastique et sélectif des locataires font que plus de 95%
de nos locataires sont bon payeurs et suivent les règles. Cependant personne ni
agent immobilier, ni gestionnaire est a est a l’abri de faire une mauvaise
pioche et de se tromper sur le choix d’un locataire. Parfois même un locataire
peu être excellent pendant des années et un événement de vie fait qu’il se
trouve dans une situation difficile et que généralement la 1er dépense
et la plus lourde qui est généralement le loyer et donc négliger. Exemple
actuel avec le COVID 19
Il est
primordiale de parlez à un avocat ou à un gestionnaire ou agent immobilier
professionnel expérimenter (Moi par exemple) lorsque vous devez déposer une
expulsion. Il y a beaucoup de détails impliqués dans ce processus, et tout doit
être parfaitement géré, ou vous finirez par dépenser plus de temps et d'argent
que nécessaire pour expulser un locataire.
N’hésiter pas a
poser des questions ou me faire suivre des sujets que vous voudriez aborder sur
l’immobilier en Floride.



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