Title company en Floride, closing agent, notaire ou avocat en floride?

Qu’est ce qu’un title company?

En Floride il n’y a pas de « notaire » comme en France

Un title company, parfois aussi appelé « closing agent», a une grande responsabilité lors d’une transaction immobilière en Floride. Le title company a la lourde responsabilité de faire les recherches sur les titres de propriétés et de s'assurer qu'il n'y a pas de problème sur le tire de propriété mais également:

ü Permit de construire toujours actif

ü Des erreurs dans les documents publics qui pourraient affecter la transaction ou les droits de l'acheteur dans l'avenir

ü Litiges concernant le transfert de titre.

ü Litige délimitation de terrain

ü le paiement de commission

ü le règlement au prorata des les taxes

ü le règlement au prorata des charges de copropriétés et les autres frais divers frais

ü Consigner l'acte et l'hypothèque et tous les autres documents nécessaires auprès du greffier du tribunal

ü Émettre la police d'assurance-titre du propriétaire (environ 4 à 8 semaines après la fermeture

ü Commandez les informations de maintenance et d'évaluation spéciale de la Homeowner / Condominium Association

Tout problème détecté par le title company devra être signalé et résolu avant la signature définitive.

Quels sont les problèmes de titres courants et pourquoi ai-je besoin d'une assurance titres?

ü Fraude et contrefaçon

ü Testaments contradictoires

ü Héritiers disparus

ü Actes mal exécutés par des mineurs, des sociétés, des héritiers ou des non-entités

ü Le vendeur a vendu frauduleusement le bien à un autre acheteur récent

ü Un vendeur précédent a frauduleusement vendu la propriété à plus d'un acheteur

ü Le vendeur a acheté le bien en commettant une fraude hypothécaire

ü Les limites du terrain peuvent être incorrectes et une partie de la propriété peut en fait appartenir à un propriétaire voisin adjacent

ü Il peut y avoir une interdiction sur la propriété qui limite les utilisations et diminue ainsi la valeur de la propriété

ü Les structures de la propriété peuvent empiéter sur un terrain public ou voire même un voisin

ü Il peut y avoir un acte antérieur non enregistré transférant la propriété qui est maintenant enregistré

ü Le vendeur précédent peut avoir des jugements personnels en suspens qui pourraient se rattacher à la propriété

Le title company rassemble tous les documents pour la signature définitive.

Il est également responsable de la collecte et de la distribution des fonds requis pour la transaction, y compris l'acompte ou les frais associés à la signature.

A la signature

La dernière étape du processus d'achat d'un bien immobilier en Floride est la signature. C'est alors que les documents sont signés et que les fonds et le titre changent de mains. De mon expérience dans beaucoup de cas aujourd’hui les acheteurs et vendeurs ne se rencontrent plus le jour de la signature. Les signatures à distance sont devenues très fréquentes. Certains États exigent la présence d'un avocat immobilier à la signature mais ce n’est pas le cas en Floride. Cependant je conseil a mes clients de prendre un avocat immobilier même si dans la majorité des cas un avocat n'est pas requis, mais parfois un problème juridiques peut nécessiter l'avis d'un avocat. Certains title company son detenu ou dirige par des avocats immobilier vous bénéficiez ce qui est un plus pour la transaction.

Qu'est-ce qu'un « escrow agent »?

Un escrow agent  détient des fonds «en escrow» pour une transaction c’est ce que l’on appel en français le compte «  séquestre ». Les fonds peuvent être détenus pour un acheteur, un vendeur ou un prêteur. Les escrow agent  doivent être cautionnés et assurés dans la plupart des États.

Qui paie les frais de closing?

Les acheteurs et les vendeurs ont chacun des frais de closing distincts liés à leur transaction. La langue du contrat détermine habituellement qui paie pour quels frais tels que l'assurance de titres, la recherche de titres et les taxes sur les actes de vente. Les acheteurs paient habituellement leurs dépenses liées aux prêts, à l'exception de certains prêts (VA ou FHA ces types de prêt concernent uniquement les résidents/américains).

Vous comprendrez donc l’importance du choix d’un title company compétent, sérieux et réactif. Généralement l’agent immobilier doit être en contact régulier avec le title company pour le suivi du dossier afin de s’assurer que tous les démarches et documents soit prêt pour la signature définitive.

L'achat d'une maison peut être un processus long et difficile. Tout au long du processus, le vendeur et l'acheteur ont un objectif en commun : la signature de la transaction ! Une signature, signifie que le vendeur repart avec ces fonds et que l'acheteur est l'heureux propriétaire d’un nouveau bien immobilier.